Informations légales

Éditeur du site

Le site MaxElie (accessible à l'adresse agence.bagarre.eu) est édité par :

• Nom commercial : Agence Bagarre
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — micro-entrepreneur
• Siège social : Paris (75018)
• SIREN / SIRET : 508 841 541 / 508 841 541 00040
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
• Directeur de la publication : à compléter
• Contact : contact@bagarre.eu

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Les données utilisateurs sont stockées sur des serveurs Neon (PostgreSQL) localisés au sein de l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, code source) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via MaxElie est l'éditeur du site (cf. Mentions légales).

Données collectées

• Identité et compte : prénom, nom, email (via Clerk).
• Données restaurant : nom, adresse, numéro Google Place, contenu vitrine.
• Données d'usage : logs techniques, scans de QR codes, événements de paiement.
• Avis Google : récupérés via Google Business Profile pour les restaurants connectés.

Données Google (Business Profile) — usage limité

Lorsqu'un restaurateur connecte son compte Google via OAuth, MaxElie accède à ses données Google Business Profile (établissements, avis, et publication de réponses aux avis et de posts locaux en son nom) au moyen des API officielles Google Business Profile.

L'utilisation et le transfert par MaxElie des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use). Concrètement :

• ces données ne sont utilisées que pour fournir les fonctionnalités visibles par l'utilisateur (affichage des avis, génération et publication de réponses, publication de posts) ;
• elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transférées à des tiers hormis les sous-traitants strictement nécessaires au service ;
• elles ne servent pas à entraîner des modèles d'IA génériques ;
• les avis importés sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) et les jetons OAuth Google sont stockés chiffrés ;
• l'utilisateur peut révoquer l'accès à tout moment (déconnexion Google dans MaxElie ou paramètres de son compte Google), ce qui cesse tout accès futur à ses données.

Bases légales

Les traitements reposent sur (i) l'exécution du contrat de service, (ii) le consentement (newsletters, cookies non essentiels), (iii) l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

Durée de conservation

Les données comptes sont conservées tant que le compte est actif puis archivées 3 ans après la dernière connexion. Les logs techniques sont purgés après 12 mois. Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale).

Sous-traitants

• Clerk — authentification.
• Neon — base de données PostgreSQL (UE).
• Stripe — paiements (DPA standard).
• OpenRouter / MiniMax — génération IA (prompts anonymisés).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation au traitement de vos données. Ces droits s'exercent par email à rgpd@bagarre.eu. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MaxElie par tout utilisateur disposant d'un compte. L'inscription vaut acceptation sans réserve des CGU.

Inscription

L'utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte fournissant des informations erronées ou utilisant le service à des fins frauduleuses.

Abonnement et paiement

Les abonnements sont mensuels, prélevés via Stripe. Le client peut résilier à tout moment depuis l'espace facturation. Les paiements effectués ne sont pas remboursables au prorata du mois en cours, sauf cas légal.

Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à un effort raisonnable de disponibilité (best-effort 99,5 %). Aucune garantie contractuelle de disponibilité n'est offerte sur les plans non-Enterprise.

Responsabilité

MaxElie est un outil d'assistance ; la décision finale (réponse aux avis, demande de suppression, action judiciaire) reste celle du restaurateur. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des suggestions IA. Les documents juridiques générés sont des dossiers préparatoires et doivent être validés par un avocat avant tout usage contentieux.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.